Historique

Globalement, la DGSCN est chargée de:

# Produire et mettre à disposition des statistiques générales;

# Elaborer, analyser et publier les comptes nationaux et les statistiques économiques et sociales;

# Coordonner la production, le traitement, la publication et la diffusion des statistiques officielles des autres institutions du SSN;

# Assurer l’archivage et la gestion des bases de données statistiques nationales;

# Veiller au respect des normes statistiques internationales et à l’harmonisation des données;

# Effectuer le recensement général de la population et de l’habitat, traiter les données et publier les résultats;

# Réaliser les enquêtes statistiques d’envergure nationale et publier les résultats;

# Assister techniquement tous les services du SSN en matière de production des statistiques.

La deuxième table ronde internationale sur la gestion du développement axée sur les résultats tenus en février 2004 à Yaoundé et
le Plan d’Action de Marrakech pour les statistiques qui en a résulté ont souligné la nécessité, pour les pays en développement, d’adopter des
stratégies nationales de Développement de la statistique (SNDS) afin d’améliorer les données pour une gestion axée sur les résultats.

Ces stratégies vont, en effet, offrir un cadre essentiel pour le développement des statistiques pertinentes dans nos pays.

Ainsi, depuis 2006 notre pays s’est engagé dans la reforme de son système statistique nationale en démarrant l’élaboration de la stratégie nationale de développement nationale de la statistique qui a été validé techniquement en 2008 et adopté en 2010 par le gouvernement.
Cette stratégie couvrait la période 2009-2013.

L’axe stratégique n°1 de cette stratégie mettait l’accent sur le renforcement du cadre juridique et institutionnelle. En matière de cadre juridique, il s’agit d’élaborer, d’adopter et de promulguer la loi statistique. En matière de cadre institutionnel, il s’agit de mettre en place un organe de coordination notamment le Conseil National de la Statistique (CNS) et de réaliser une étude de faisabilité de la transformation de la DGSCN en l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED).

La promulgation de la loi n°2011-014 portant organisation de l’activité statistique au Togo le 03 Juin 2011, a marqué l’engagement du Gouvernement togolais à réformer en profondeur le système statistique national (SSN) afin de le rendre plus performant et apte à produire les statistiques de qualité nécessaires à la prise de décision, ainsi qu’à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques publiques.

Cette loi définit les principes fondamentaux ainsi que le cadre institutionnel et organisationnel qui régissent les activités statistiques publiques. A ce titre, elle crée deux nouveaux organes:

# le Conseil national de la statistique (CNS) chargé d’assurer la coordination des activités statistiques publiques ; l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED)

# qui remplacera la direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale (DGSCN) en tant qu’organisme statistique central du Système statistique national.
L’INSEED est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion financière.

En vue de mettre en œuvre dans de meilleures conditions le nouveau cadre institutionnel et organisationnel, le gouvernement a fait appel à l’expertise d’AFRISTAT, dans le cadre de la deuxième phase du Projet d’appui institutionnel à l’Etat togolais (PAI 2) financé par l’Union Européenne.

Le conseil national de la statistique est devenu opérationnel le 16 mai 2013, jour de son installation officielle et de la tenue de sa première session.
L’arrêté portant composition et fonctionnement des comités sectoriels du CNS est effectif.
L’arrêté portant nomination des membres desdits comités sectoriels est en cours de signature.

La mise en place de l’INSEED a fait l’objet d’une étude approfondie qui a débouché sur un certain nombre de documents validés par un comité ad hoc créé par arrêté du Premier ministre et présidé par le ministre de la planification, du développement et de l’aménagement du territoire.

Ces documents sont:

# le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut ;

# le projet d’organigramme ;

# le projet de profils des postes et effectifs prévisionnels pour la période 2015-2019 ;

# le projet de statut du personnel ;

# le projet de grilles de rémunération;

# le projet de règlement intérieur ;

# le projet de programme de travail et de budget pour 2015-2017 ;

# le projet de contrat de performance avec l’Etat ;

# le projet de manuel de procédures administratives et financières.

Sur la base des documents élaborés par cette assistance technique, un projet de communication, préalablement à la présentation du projet de décret fixant les attributions, l’organisations et les modalités de fonctionnement de l’INSEED a été élaboré et a déjà fait l’objet d’un examen en Conseil des ministres;

Un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’INSEED est en cours de transmission pour son examen et adoption en Conseil des Ministres d’ici la fin de l’année.
Une assistance technique internationale à long terme est mis la disposition du SSN, dans le cadre du PAI2, pour accompagner les réformes.

Toutes ces initiatives sont entreprises pour permettre le démarrage des activités de l’INSEED au début de l’année 2016, l’année 2015 pouvant être considérée comme une année de transition permettant de mettre en place toutes les organes de l’INSEED.

En terme de perspectives, il est prévu:

1- dans le cadre du Projet d’appui institutionnel à l’Etat togolais-volet2 (PAI2), l’élaboration d’une deuxième stratégie nationale de développement de la statistique pour la période 2015-2019;

2- la création d’un centre de formation des cadres moyens en statistique au sein de l’INSEED;

3- La mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique (SDI) qui reliera l’INSEED à certaines structures sectorielles du SSN, notamment l’Education, la Santé, l’Agriculture. Ce schéma s’étendra par la suite aux autres structures;

4- La tenue de la session du Conseil National de la Statistique.

5- la mise en place d’un fond national de la statistique;

6- la définition d’un plan de carrière pour les agents de l’INSEED;

7- la réalisation de grandes enquêtes tels que le RGPH5 en 2020, Enquête Budget Consommation (EBC), etc.;

8- la poursuite de l’élaboration des comptes nationaux.

A partir de 1968, les données statistiques officielles sont produites et diffusées conformément au décret N°68/147 du 29 juillet 1968 portant réorganisation du Service de la Statistique Générale. Le service en charge de cette production et diffusion avait pour dénomination: Direction de la Statistique Générale (DSG)

La structure est devenue : Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN) en 2001 conformément au décret 2001-149/PR du 9 juillet 2001 portant attribution et organisation du Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de l’habitat et de l’Urbanisme en sa section II, articles 26 à 33.

La DGSCN est l’organe officielle, au cœur de l’appareil statistique au Togo. Elle est placée sous tutelle du Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MPDAT).

Depuis 2011, le Gouvernement s’est engagé dans des reformes du système statistique national visant, entre autres, la transformation de la DGSCN en un Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques à l’horizon 2015 – 2016 (INSEED).